Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services)


A l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié, l'expression : « dans le domaine d'activité 344 t (code NSF) » est remplacée par l'expression : « dans les domaines d'activité 332 et 344 (codes NSF). »