Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mars 2013 relatif à la formation initiale pour l'obtention du certificat de membre d'équipage de cabine (CCA))

Les articles 1er, 2,4,6,7,11,12,13 et les annexes II et III de l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif au certificat de formation à la sécurité susvisé sont abrogés.