Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2013 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police)

Les dispositions de l'arrêté du 22 juillet 1988 fixant les modalités d'élections des représentants élus du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police sont abrogées.