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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2013 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police)

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2013 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police)


La date du scrutin est fixée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police.
Pour les opérations électorales, il est constitué un bureau de vote dans chacune des implantations de l'Ecole nationale supérieure de la police. Il est présidé par le secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure de la police ou son représentant et composé de :
― un membre du personnel ;
― un membre des promotions d'officiers et de commissaires de police en cours de scolarité ;
― un représentant de chacune des listes en présence.
Il est prévu une urne par collège dans chacune des implantations de l'Ecole nationale supérieure de la police.