En application des articles L. 111-6 et R. 111-1 du code de la mutualité, le Système fédéral de garantie de la mutualité française (SIREN : 442 572 723), dont le siège social est situé à Paris (75015), 255, rue de Vaugirard, est agréé pour exercer les activités mentionnées à l'article L. 111-6 du code de la mutualité.