Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-218 du 12 mars 2013 autorisant la SARL RFM Réseau Nord à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Strasbourg)

La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Réseau Nord et publiée au Journal officiel de la République française.