Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-216 du 12 mars 2013 autorisant la SARL SVC Production à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Vosges)

La présente décision sera notifiée à la SARL SVC Production et publiée au Journal officiel de la République française.