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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-216 du 12 mars 2013 autorisant la SARL SVC Production à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Vosges)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-216 du 12 mars 2013 autorisant la SARL SVC Production à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Vosges)


La SARL SVC Productionest autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Vosges.