Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-214 du 12 mars 2013 autorisant l'association Lor'FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lor'FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Lor'FM et publiée au Journal officiel de la République française.