Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-211 du 12 mars 2013 autorisant l'association Résonance FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Résonance FM et publiée au Journal officiel de la République française.