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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mars 2013 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mars 2013 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)


L'annexe de l'arrêté du 19 mars 2013 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Les termes :

CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES

Corps des bibliothécaires assistants spécialisés
Régi par le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier
du corps des bibliothécaires assistants spécialisés

Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
 

Pour 2012
13 %

 
 

Bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
 

Pour 2012
11 %


sont remplacés par les termes :

CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES

Corps des bibliothécaires assistants spécialisés
Régi par le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier
du corps des bibliothécaires assistants spécialisés

Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
 

Pour 2012
13 %

Pour 2013
13 %

Pour 2014
13 %

 
 

Bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
 

Pour 2012
11 %

Pour 2013
12 %


Les termes :

CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES

Corps des techniciens de recherche et de formation
du ministère de l'éducation nationale
Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Technicien de recherche et de formation de classe supérieure
 

Pour 2012
10 %

 
 

Technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle
 

Pour 2012
20 %


sont remplacés par les termes :

CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES

Corps des techniciens de recherche et de formation
du ministère de l'éducation nationale
Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Technicien de recherche et de formation de classe supérieure
 

Pour 2012
10 %

Pour 2013
10 %

Pour 2014
10 %

 
 

Technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle
 

Pour 2012
20 %

Pour 2013
20 %

Pour 2014
20 %


et les termes :

CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES

Corps des adjoints techniques de recherche et de formation
du ministère de l'éducation nationale
Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Adjoint technique de 1re classe
 

Pour 2012
15 %

 
 

Adjoint technique principal de 2e classe
 

Pour 2012
10 %

 
 

Adjoint technique principal de 1re classe
 

Pour 2012
20 %


sont remplacés par les termes :

CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES

Corps des adjoints techniques de recherche et de formation
du ministère de l'éducation nationale
Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Adjoint technique de 1re classe
 

Pour 2012
15 %

Pour 2013
12 %

Pour 2014
12 %

 
 

Adjoint technique principal de 2e classe
 

Pour 2012
10 %

Pour 2013
10 %

Pour 2014
10 %

 
 

Adjoint technique principal de 1re classe
 

Pour 2012
20 %

Pour 2013
18 %

Pour 2014
15 %