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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2013 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2013 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales))


L'arrêté du 6 octobre 2009 modifié portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) est abrogé.