Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2013 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2013 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)


L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.