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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mars 2013 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mars 2013 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)


Les arrêtés du 7 juillet 2005 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et du 28 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont abrogés.