Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-LI-31 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ch'ti Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Horizon)

La SARL Ch'ti Broadcast est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.