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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2013 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2013 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport)


Le tableau E-2 « Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » est ainsi modifié :
1° La ligne :

CQP « guide de véhicules terrestres motorisés à guidon », option « quad » (guide de VTM à guidon, option « quad »).

Encadrement en autonomie d'excursions en quad pour des publics titulaires d'un permis ou d'un brevet délivré par l'Etat permettant la conduite d'un quad, conformément à l'article R. 213 du code de la route.

A l'exclusion de toute activité d'enseignement ou d'entraînement ;
Dans la limite de six personnes accompagnées ;
Sur des parcours connus et reconnus ;
Sous réserve de la présentation de l'attestation triennale de recyclage.


est remplacée par la ligne suivante :

CQP « guide de véhicules terrestres motorisés à guidon » (guide de VTM à guidon), option « quad » ou option « moto verte ».

Encadrement en autonomie de randonnées en véhicules terrestres motorisés à guidon (VTM) pour des publics titulaires d'un permis ou d'un brevet délivré par l'Etat permettant la conduite des VTM à guidon utilisés, conformément à l'article R. 221-1 du code de la route.

A l'exclusion de toute activité d'enseignement ou d'entraînement.
Dans la limite de six véhicules accompagnés.
Sur des parcours connus et reconnus.


2° Il est ajouté une ligne ainsi rédigée :

CQP « moniteur de tir sportif ».

Encadrement en autonomie du tir sportif à des fins de découverte et d'initiation, pour tout public, jusqu'au premier niveau de compétition.

Pour l'activité de découverte : dans la limite de six pratiquants sur le même pas de tir.
Pour l'activité d'initiation : dans la limite de dix pratiquants sur le même pas de tir.
Sous réserve de la présentation du carnet de tir en cours de validité.