Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 avril 2012 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2011-2012 et modifiant les arrêtés des 22 décembre 2009 et 7 juin 2011 relatifs aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour les campagnes 2009-2010 et 2010-2011)

Dans les dispositions du 1 et du 3 de l'article 4 de l'arrêté du 13 avril 2012 susvisé, la date du 31 mars 2013 est remplacée par la date du 30 juin 2013.