Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services)
A l'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2004 susvisé, l'expression : « dans les domaines d'activité 330 t et 332 t (codes NSF) » est remplacée par l'expression : « dans les domaines d'activité 330 et 332 (codes NSF). »