Article 5 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2004 relatif au titre professionnel de fraiseur(se) d'outillage en commande numérique)

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.