Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2013 portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de régleurs(se) décolleteur(se) sur tour automatique)

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.