Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2013 portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de régleurs(se) décolleteur(se) sur tour automatique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2013 portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de régleurs(se) décolleteur(se) sur tour automatique)


Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2004modifié sont remplacées par :
« Le titre professionnel de régleur (se) décolleteur (se) sur tour automatique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de un an à compter de la publication du présent arrêté. »