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Article AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2013 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

A. - Emplois supprimés

A compter du 1er janvier 2012 :

RÉGION	RÉSIDENCE	MISSION INSPECTEUR EXPERT
DGCCRF services centraux	Bureau E1	Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur

A compter du 1er septembre 2012 :

RÉGION	RÉSIDENCE	MISSION INSPECTEUR EXPERT
Antilles-Guyane	Basse-Terre	Emploi de responsable du contentieux
	Fort-de-France	Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence
Aquitaine	Périgueux	Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence
Auvergne	Clermont-Ferrand	Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs
Auvergne	DDCSPP 43	Encadrement
Franche-Comté	Belfort	Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial
Île-de-France	Melun	Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence
Limousin	Limoges	Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence
	Limoges	Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs
	Guéret	Emploi d'expertise dans la réalisation des « contrôles de première mise sur le marché »
Midi-Pyrénées	DIRECCTE Midi-Pyrénées	Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale
	Toulouse	Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence
	Foix	Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial
Pays de la Loire	Angers	Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence
Poitou-Charentes	DDPP 17	Encadrement
Provence-Alpes-Côte d'Azur	Marseille	Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national
		Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs
	Avignon	Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs
	Toulon	Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial
Rhône-Alpes	Chambéry	Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence
	Grenoble	Emploi d'expertise dans la réalisation des « contrôles de la première mise sur le marché »
	Lyon	Hors quota régional. Au titre des activités syndicales exercées à la DGCCRF
	Privas	Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national
Paris AC	AC G2	Emploi d'expertise en matière d'informatique
Administration centrale	AC E 4	Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés

A compter du 1er octobre 2012 :

RÉGION	RÉSIDENCE	MISSION INSPECTEUR EXPERT
Ile-de-France	Paris DR	Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs
Midi-Pyrénées	Cahors	Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial
Pays de la Loire	Nantes	Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence

A compter du 1er novembre 2012 :

RÉGION	RÉSIDENCE	MISSION INSPECTEUR EXPERT
Administration centrale	AC 3D	Emploi d'expertise en matière de gestion
Provence-Alpes-Côte d'Azur	Avignon	Emploi de responsable du contentieux

A compter du 17 décembre 2012 :

RÉGION	RÉSIDENCE	MISSION INSPECTEUR EXPERT
Centre	DDCSPP 36	Encadrement

B. - Nouveaux emplois

A compter du 1er avril 2012 :

RÉGION	RÉSIDENCE	MISSION INSPECTEUR EXPERT
Administration centrale	AC 3D	Emploi d'expertise en matière de gestion

A compter du 1er septembre 2012 :

RÉGION	RÉSIDENCE	MISSION INSPECTEUR EXPERT
Antilles-Guyane	DIECCTE Martinique	Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes au suivi de l'activité commande publique
Aquitaine	DDCSPP 40	Emploi de responsable du contentieux
Auvergne	DDPP 15	Encadrement
Basse-Normandie	DDCSPP 61	Encadrement
Bretagne	DDPP 29	Emploi de responsable du contentieux
Bourgogne	DDPP 71	Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs
	BIEV 21	Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs
Champagne-Ardenne	DDCSPP 08	Encadrement
Franche-Comté	DDCSPP 39	Emploi de responsable du contentieux
Haute-Normandie	DIRECCTE Haute-Normandie	Emploi de responsable d'animation au niveau régional
Ile-de-France	DDPP 75	Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs
	DDPP 77	Encadrement
Midi-Pyrénées	DDCSPP 82	Encadrement
Nord - Pas-de-Calais	DDPP 62	Encadrement
Pays de la Loire	DIRECCTE Pays de la Loire	Encadrement
	DDPP 44	Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes au suivi de l'activité commande publique
Picardie	DIRECCTE Picardie	Encadrement
Poitou-Charentes	DDCSPP 16	Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes au suivi de l'activité commande publique
Provence-Alpes-Côte d'Azur	DDPP 83	Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes au suivi de l'activité commande publique
Rhône-Alpes	DDPP 38	Emploi de responsable dans le domaine des fonctions supports
	DIRECCTE Rhône-Alpes	Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence
	DDPP 69	Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs
	DDCSPP 73	Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes au suivi de l'activité commande publique
	DDPP 74	Encadrement
SNE	Paris	Emploi d'expertise en matière de coordination de l'activité

A compter du 1er novembre 2012 :

RÉGION	RÉSIDENCE	MISSION INSPECTEUR EXPERT
Aquitaine	DIRECCTE Aquitaine	Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence
	DDCSPP 24	Emploi d'expertise dans la réalisation des « contrôles de la première mise sur le marché »
Nord - Pas-de-Calais	DIRECCTE Nord - Pas-de-Calais	Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence
Rhône-Alpes	DDPP 38	Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs

A compter du 17 décembre 2012 :

RÉGION	RÉSIDENCE	MISSION INSPECTEUR EXPERT
Poitou-Charentes	DIRECCTE Poitou-Charentes	Emploi de responsable d'animation au niveau régional

A compter du 1er janvier 2013 :

RÉGION	RÉSIDENCE	MISSION INSPECTEUR EXPERT
Ile-de-France	Paris	Emploi d'expertise au titre des activités syndicales exercées à la DGCCRF