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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-245 du 25 mars 2013 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-245 du 25 mars 2013 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques)


Au huitième alinéa du III de l'article 1er du décret n° 2009-1054 du 26 août 2009 susvisé, les mots : « Le directeur chargé de la gestion publique à la direction générale des finances publiques » sont remplacés par les mots : « Le directeur général des finances publiques ».