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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-245 du 25 mars 2013 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-245 du 25 mars 2013 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques)


A l'article 4 du décret du 3 avril 2008 susvisé, les mots : « de trois directeurs, chargés respectivement de la fiscalité, de la gestion publique, du pilotage du réseau et de ses moyens » sont remplacés par les mots : « d'un directeur portant le titre de directeur général adjoint ».