Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié portant institution de régie de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger)

L'annexe de l'arrêté du 7 janvier 2000 susvisé est modifiée comme suit :
« Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 11 433,68 euros.
Le montant maximum autorisé de l'avoir est fixé à 26 678,58 euros. »