Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-244 du 22 mars 2013 portant publication de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Programme des Nations unies pour l'environnement, signé à Nairobi le 23 février 2011 (1))

L'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Programme des Nations unies pour l'environnement, signé à Nairobi le 23 février 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.