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Article AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts (rectificatif))

Article AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 1er décembre 2012, édition électronique, texte n° 34, et édition papier, pages 18897 et 18898, article 1er, rétablir le tableau ainsi qu'il suit :

COLONNE A

COLONNE B

Produits

Codes NC

Produits

Codes à utiliser

Vins mousseux produits à partir de raisins frais avec une appellation d'origine protégée (AOP) (à l'exclusion de l'asti spumante et du champagne).

 2204 10 93

Crémant de Loire.

 2204 10 93 1

Crémant d'Alsace.

 2204 10 93 2

Vouvray.

 2204 10 93 3

Saumur.

 2204 10 93 4

Limoux.

 2204 10 93 5

Clairette et crémant de Die.

 2204 10 93 6

Crémant de Bourgogne.

 2204 10 93 7

Autres AOP mousseux français.

 2204 10 93 8

Autres AOP mousseux.

 2204 10 93 9

Vins blancs de cépages sans AOP et IGP, produits dans la Communauté, en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol. (à l'exclusion des vins mousseux et des vins pétillants).




 2204 21 81

Vins français sans IG blanc, chardonnay.

 2204 21 81 1

Vins français sans IG blanc, sauvignon.

 2204 21 81 2

Vins français sans IG blanc, bicépages.

 2204 21 81 7

Vins français sans IG blanc, autres cépages.

 2204 21 81 8

Autres vins produits dans un Etat membre de la Communauté, sans IG blanc, avec mention de cépage(s).

 2204 21 81 9

Vins de cépages sans AOP et IGP, produits dans la Communauté, en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol. (à l'exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs).








 2204 21 82

Vins français sans IG rouge, merlot.

 2204 21 82 1

Vins français sans IG rouge, syrah.

 2204 21 82 2

Vins français sans IG rouge, cabernet sauvignon.

 2204 21 82 3

Vins français sans IG rouge, pinot.

 2204 21 82 4

Vins français sans IG rouge, gamay.

 2204 21 82 5

Vins français sans IG rouge, bicépages.

 2204 21 82 6

Vins français sans IG rouge, autres cépages.

 2204 21 82 7

Vins français sans IG rosé, cépages.

 2204 21 82 8

Autres vins produits dans un Etat membre de la Communauté, sans IG rouge et rosé, avec mention de cépage(s).

 2204 21 82 9

Vins blancs de cépages sans AOP et IGP, produits dans la Communauté, en récipients d'une contenance excédant 2 litres, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol. (à l'exclusion des vins mousseux et des vins pétillants).




 2204 29 81

Vins français sans IG blanc, chardonnay.

 2204 29 81 1

Vins français sans IG blanc, sauvignon.

 2204 29 81 2

Vins français sans IG blanc, bicépages.

 2204 29 81 7

Vins français sans IG blanc, autres cépages.

 2204 29 81 8

Autres vins produits dans un Etat membre de la Communauté, sans IG blanc, avec mention de cépage(s).

 2204 29 81 9

Vins de cépages sans AOP et IGP, produits dans la Communauté, en récipients d'une contenance excédant 2 litres, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol. (à l'exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs).








 2204 29 82

Vins français sans IG rouge, merlot.

 2204 29 82 1

Vins français sans IG rouge, syrah.

 2204 29 82 2

Vins français sans IG rouge, cabernet sauvignon.

 2204 29 82 3

Vins français sans IG rouge, pinot.

 2204 29 82 4

Vins français sans IG rouge, gamay.

 2204 29 82 5

Vins français sans IG rouge, bicépages.

 2204 29 82 6

Vins français sans IG rouge, autres cépages.

 2204 29 82 7

Vins français sans IG rosé, cépages.

 2204 29 82 8

Autres vins produits dans un Etat membre de la Communauté, sans IG rouge et rosé, avec mention de cépage(s).

 2204 29 82 9