Article AUTONOME (Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 28 février 2013, édition électronique, texte n° 42, et édition papier, page 3762, 2e colonne, article 4 (4°) :
Au lieu de : « Pcogénération », lire : « cogénération ».