Article 5 AUTONOME (Décision du 20 mars 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'équipement et de la logistique))
Article 5 AUTONOME (Décision du 20 mars 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'équipement et de la logistique))
La présente décision abroge la décision du 6 septembre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'équipement et de la logistique).