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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2013 portant création d'un établissement centre éducatif fermé à Epinay-sur-Seine (93))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2013 portant création d'un établissement centre éducatif fermé à Epinay-sur-Seine (93))


Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.