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Article AUTONOME (Avis annulant l'avis relatif au transfert par des fonds de pensions danois d'engagements contractés en France)

Article AUTONOME (Avis annulant l'avis relatif au transfert par des fonds de pensions danois d'engagements contractés en France)



L'avis relatif au transfert total des portefeuilles des fonds de pensions Pensionskassen for Shell-Funktionaerer i A/ S et Pensionsafviklingskassen for funktionaerer i A/S Dansk Shell, dont le siège social est situé Mikado House, Rued Langgards Vej 6-8,5, 2300 Copenhagen (Danemark), à l'entreprise d'assurance CNP Assurances, dont le siège social est situé 4, place Raoul-Dautry, 75716 Paris Cedex 15 (France), est annulé (NOR : ACPP1304907V).