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Article 2 AUTONOME (Décret du 21 mars 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national des forêts - M. CAULLET (Jean-Yves))

Article 2 AUTONOME (Décret du 21 mars 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national des forêts - M. CAULLET (Jean-Yves))


Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.