Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-233 du 21 mars 2013 modifiant le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique)

I. ― Les articles 32 et 33 du même décret sont abrogés.
II. ― L'article 35 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « à l'exception de ses articles 16 à 28, à la date de publication du présent décret » sont supprimés ;
2° Le second alinéa est supprimé.