Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-233 du 21 mars 2013 modifiant le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique)

A l'article 30 du même décret, les mots : « l'article 4 du décret du 16 juillet 1964 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article D. 3123-4 du code de la défense».