Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-233 du 21 mars 2013 modifiant le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique)

Avant l'article 16 du même décret, il est inséré un titre II bis ainsi rédigé : « Titre II bis : La direction de l'enseignement et de la recherche ».