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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-233 du 21 mars 2013 modifiant le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-233 du 21 mars 2013 modifiant le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique)


L'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10.-I. ― Le directeur général assure, sous l'autorité du président, la direction générale de l'école. A ce titre, il participe à la préparation et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration. Il assiste le président pour la préparation et le suivi de l'exécution des contrats pluriannuels avec l'Etat.
« II. ― Le directeur général assure notamment les missions suivantes :
« 1° Il gère le personnel civil et militaire de l'école ;
« 2° Il nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'est compétente ;
« 3° Il est responsable de la formation humaine et militaire des élèves ;
« 4° Il est responsable de la discipline générale au sein de l'établissement ;
« 5° Il veille au respect des mesures de sécurité dans l'enceinte de l'école ;
« 6° Il est responsable de la démarche de qualité et d'amélioration continue.
« Dans les domaines relevant de sa compétence, il peut déléguer sa signature. »