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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-233 du 21 mars 2013 modifiant le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-233 du 21 mars 2013 modifiant le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique)


L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Les cinquième et sixième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« ― le directeur de l'enseignement et de la recherche ;» ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le président peut inviter à assister au conseil ou faire entendre par le conseil toute personne qu'il juge susceptible de l'éclairer sur l'une des questions à l'ordre du jour ou de contribuer aux travaux du conseil. »