Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2013 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés et de la reverser aux collectivités territoriales, en application des articles L. 541-10-1 et D. 543-207 du code de l'environnement)

Si la société Ecofolio souhaite le renouvellement du présent agrément, elle en fait la demande au ministre chargé de l'environnement au moins trois mois avant l'échéance prévue à l'article 2 du présent arrêté.