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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 mars 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 mars 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires)



A N N E X E


1° Les dispositions suivantes sont ajoutées à l'annexe I-A de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé :

AUXILIAIRES
technologiques
CATÉGORIE
DENRÉE
alimentaire
CONDITIONS D'EMPLOI/
fonction
TENEUR RÉSIDUELLE
maximale

Extrait de houblon en solution aqueuse contenant environ 10 % d'acides bêta.
Divers.
Production de levures.
A la dose maximale de 500 mg/ kg
Teneur résiduelle inférieure à 50 mg/ kg de levure.


2° Les dispositions suivantes sont ajoutées à l'annexe I-C de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé :

AUXILIAIRES
technologiques
CATÉGORIE
DENRÉE
alimentaire
CONDITIONS D'EMPLOI/
fonction
TENEUR RÉSIDUELLE
maximale

Amyloglucosidase (ou glucoamylase) issue d'une souche génétiquement modifiée de Trichoderma longibrachiatum (ex-reesei) (70H2-TrGA # 32-9) contenant le gène codant l'amyloglucosidase de Trichoderma longibrachiatum.
Enzymes.
Amidonnerie, production de sirops de glucose.
Brasserie.
Industrie de l'alcool.
Panification (à l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale, biscuiterie, biscotterie, pâtisserie et viennoiserie.
Hydrolyse des liaisons alpha-1-4-glycosidiques des polysaccharides.
Teneur techniquement inévitable.

Bêta-galactosidase issue d'une souche non génétiquement modifiée de Kluyveromyces lactis (CBS 683).
Enzymes.
Lait à teneur réduite en lactose, lactosérum, produits laitiers fermentés et fromages (à l'exception de ceux bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée) stabilisés dans des conditions permettant d'assurer l'inactivation des enzymes.
Hydrolyse du lactose.
Teneur techniquement inévitable.

Bromélaïne de tige extraite d'Ananas comosus
Enzymes.
Panification (à l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale, biscuiterie, pâtisserie, viennoiserie et biscotterie.
Hydrolyse des liaisons peptidiques des protéines.
Teneur techniquement inévitable.

Exo-amylase maltogène (ou 4-D glucan maltohydrolase) d'une souche génétiquement modifiée de Bacillus subtilis (DS 63113) contenant un gène de Geobacillus stearothermophilus.
Enzymes.
Panification (à l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale, biscuiterie, pâtisserie et viennoiserie.
Hydrolyse des liaisons alpha-1-4 des chaînes d'amidon et d'oligosaccharides.
Teneur techniquement inévitable.

Protéase issue d'une souche génétiquement modifiée de Bacillus subtilis (EP) contenant le gène de la protéase de Bacillus amyloliquefaciens.
Enzymes.
Hydrolysats de protéines.
Brasserie.
Panification (à l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale. Biscuiterie, viennoiserie, pâtisserie.
Hydrolyse des liaisons peptidiques des protéines.
Teneur techniquement inévitable.


3° Les dispositions suivantes remplacent les dispositions relatives à l'exo-amylase maltogène de Bacillus subtilis contenant le gène de l'alpha-mylase de Bacillus stearothermophilus et à la 4--Dglucane maltotétraohydrolase issue de la souche de Bacillus licheniformis MDT06-228 modifiée génétiquement annexe I-C de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé :

AUXILIAIRES
technologiques
CATÉGORIE
DENRÉE
alimentaire
CONDITIONS D'EMPLOI
/ fonction
TENEUR RÉSIDUELLE
maximale

Exo--amylase maltogène (ou 4-D glucan maltohydrolase) d'une souche génétiquement modifiée de Bacillus subtilis (SM) contenant le gène de Bacillus stearothermophilus.
Enzymes.
Sirop de maltose.
Panification (à l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale, biscuiterie, pâtisserie et viennoiserie.
Hydrolyse des liaisons alpha-1-4 des chaînes d'amidon et d'oligosaccharides.
Teneur techniquement inévitable.

4--D glucane maltotétraohydrolase (ou G4-amylase) issue de la souche de Bacillus licheniformis MDT06-228 modifiée génétiquement contenant le gène codant une protéine recombinante de la 4--D glucane maltotétraohydrolase PS4wt de Pseudomonas-stutzeri.
Enzymes.
Panification (à l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale, biscuiterie, pâtisserie et viennoiserie.
Hydrolyse des liaisons alpha (1,4) D-glycosidiques des polysaccharides amylacés en libérant des résidus maltotétraose à partir des extrémités non réductrices.
Teneur techniquement inévitable.


4° Les dispositions suivantes sont ajoutées au tableau du point IV de l'annexe II de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé :

AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES
CRITÈRES DE PURETÉ

Auxiliaires technologiques
Critères de pureté

Extrait de houblon en solution aqueuse contenant environ 10 % d'acides bêta.
10 % d'acides bêta (1-lupulone, 2-colupulone, 3-adlupulone)
acides alpha : pas plus de 0,1 % (m/ m)
hydroxyde de potassium : pas plus de 3 %
Absence de polyphénol
Masse volumique : 1   020 kg/ m ³