Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 2013 portant réintégration et admission à la retraite (Institut national de l'information géographique et forestière))
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 2013 portant réintégration et admission à la retraite (Institut national de l'information géographique et forestière))
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 12 mars 2013, M. BERGUE (Alain), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut national de l'information géographique et forestière, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 septembre 2013.