Article 1 AUTONOME (Décret du 20 mars 2013 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire)

Mme Aline Archimbaud, sénatrice, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé.