Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 2 février 2011 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)

Le I de l'article 7 de l'arrêté du 2 février 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, après les mots : « implanté à Grenoble » sont ajoutés les mots : « et son antenne de Clermont-Ferrand » ;
2° Le quatrième alinéa est supprimé.