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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2013 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)
Données brutes
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2013 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Saint-Barthélemy est attribué ainsi qu'il suit :
AÉROPORT
POURCENTAGE
de répartition
SAINT-BARTHÉLEMY
100,000