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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2013 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2013 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)


Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu en Nouvelle-Calédonie est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit :


AÉROPORT

POURCENTAGE
de répartition

NOUMÉA-LA TONTOUTA

100,000