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Article 1 AUTONOME (Décision du 15 mars 2013 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux lieux de rétention)

Article 1 AUTONOME (Décision du 15 mars 2013 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux lieux de rétention)


Est habilitée à proposer des représentants en vue d'accéder aux lieux de rétention l'association humanitaire suivante :
Médecins sans frontières.
Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter de la date de publication de la présente décision.