L'article R. 3225-9 du code de la défense est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au troisième alinéa de l'article R. 3225-9, les mots : « les formations prévôtales, » sont supprimés ;
2° Après le troisième alinéa de l'article R. 3225-9, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les formations prévôtales sont placées sous le commandement d'officiers qui relèvent de l'officier chargé du commandement de la gendarmerie prévôtale. »