Au sein de la sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, délégation est donnée à :
M. Yvan Denion, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice ;
Mme Alice Clérici, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice,
à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des affaires sociales, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat.