Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-LI-35 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Isa Media Development pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé N'Radio)

La présente décision sera notifiée à la SAS Isa Media Development et publiée au Journal officiel de la République française.