Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-LI-35 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Isa Media Development pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé N'Radio)

La SAS Isa Media Development est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.