Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-LI-33 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Animation Publicité pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Picardie Littoral - RPL)
La présente décision sera notifiée à la SARL Régie Animation Publicité et publiée au Journal officiel de la République française.